Permis d'aménager n° 09558518O0005 à Sarcelles pour un terrain de 959 m², 20 Rue Des Sources
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PA n° 09558518O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09558518O0005 a été délivré le 14 septembre 2018 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Des Sources.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 959 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD143, AD146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Sarcelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2019.
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
14/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 959 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09558518O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |