Permis d'aménager n° 0955292600001 à Ronquerolles pour un terrain de 2 376 m², 231 Rue Des Castors
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2026
Dossier PA n° 0955292600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 231 Rue Des Castors, le permis d'aménager n° 0955292600001 a été délivré le 16 mars 2026 à Ronquerolles (Val-d'Oise, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 376 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC73, AC71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Ronquerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ronquerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronquerolles Code postal 95340 Identifiant INSEE 95529
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 376 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RONQUEROLLES (95340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0955292600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |