Permis d'aménager n° 09552922H0002 à Ronquerolles pour un terrain de 1 297 m², Rue Des Vignes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PA n° 09552922H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09552922H0002, délivré le 11 janvier 2023 à Ronquerolles (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Vignes.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 297 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB247, AB248. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Ronquerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ronquerolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronquerolles Code postal 95340 Identifiant INSEE 95529
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 297 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISLE ADAM (95290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09552922H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |