Permis d'aménager n° 09552921H0002 à Ronquerolles pour un terrain de 1 937 m², 356 Rue De La Fontaine Huree
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2021
Dossier PA n° 09552921H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 356 Rue De La Fontaine Huree, le permis d'aménager n° 09552921H0002 a été délivré le 30 décembre 2021 à Ronquerolles (Val-d'Oise, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 937 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Ronquerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ronquerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronquerolles Code postal 95340 Identifiant INSEE 95529
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 937 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09552921H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |