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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09549214E0002

Permis d'aménager n° 09549214E0002 au Plessis-Gassot pour un terrain de 5 986 m², 5002 Rue Des Blancs Manteaux R

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL SNC et autorisée le 8 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09549214E0002, déposé en mairie du Plessis-Gassot.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PA n° 09549214E0002

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Plessis-Gassot (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09549214E0002 a été délivré le 8 avril 2015, pour un projet situé 5002 Rue Des Blancs Manteaux R. La demande émane de FONCIER CONSEIL SNC.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 986 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B299P, B300P. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés au Plessis-Gassot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2015

Surface du terrain

5 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Plessis-Gassot

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B299P B300P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Plessis-Gassot Code postal 95720 Identifiant INSEE 95492
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 986 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: ENGHIEN LES BAINS (95880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09549214E0002
Code commune INSEE	95492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 986 m², situé 5002 Rue Des Blancs Manteaux R au Plessis-Gassot (95720).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL SNC et autorisée le 8 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09549214E0002, déposé en mairie du Plessis-Gassot.

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