Permis d'aménager n° 0954921700001 au Plessis-Gassot pour un terrain de 15 805 m², 5002 La Ferme Des Ursulines
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2017
Dossier PA n° 0954921700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5002 La Ferme Des Ursulines, le permis d'aménager n° 0954921700001 a été délivré le 29 octobre 2017 au Plessis-Gassot (Val-d'Oise, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 15 805 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B299, B300, B301. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés au Plessis-Gassot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Plessis-Gassot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Gassot Code postal 95720 Identifiant INSEE 95492
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESSIS-GASSOT (95720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0954921700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |