Permis d'aménager n° 09545021U0002 à Neuville-sur-Oise pour un terrain de 594 m², Rue Joseph Cornudet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PA n° 09545021U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09545021U0002 a été délivré le 7 décembre 2021, pour un projet situé Rue Joseph Cornudet.
L'opération s'étend sur un terrain de 594 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN287, AN291, AN342. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Neuville-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2024.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2022
Achèvement (DAACT)
23/03/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Neuville-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Oise Code postal 95000 Identifiant INSEE 95450
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-OISE (95000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09545021U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |