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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09545021U0001

Permis d'aménager n° 09545021U0001 à Neuville-sur-Oise pour un terrain de 1 701 m², 45 Rue De Cergy

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09545021U0001, déposé en mairie de Neuville-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PA n° 09545021U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue De Cergy, le permis d'aménager n° 09545021U0001 a été délivré le 26 octobre 2021 à Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 1 701 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD132, AD133, AD135. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Neuville-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Surface du terrain

1 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD132 AD133 AD135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-sur-Oise Code postal 95000 Identifiant INSEE 95450
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 701 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVILLE-SUR-OISE (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09545021U0001
Code commune INSEE	95450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 701 m², situé 45 Rue De Cergy à Neuville-sur-Oise (95000).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09545021U0001, déposé en mairie de Neuville-sur-Oise.

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