Permis d'aménager n° 09545020U0001 à Neuville-sur-Oise pour un terrain de 500 585 m², Les Grandes Terres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PA n° 09545020U0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09545020U0001 a été délivré le 26 mars 2021, pour un projet situé Les Grandes Terres. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE.
L'opération concerne un terrain de 500 585 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC555, AD104. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Neuville-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuville-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Oise Code postal 95000 Identifiant INSEE 95450
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 500 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 259500627
- SIRET
- 25950062700015
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERGY-PONTOISE CEDEX (95001)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09545020U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |