Permis d'aménager n° 09544622E0002 à Nesles-la-Vallée pour un terrain de 1 821 m², Route De Valmondois
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PA n° 09544622E0002
Demandeur
PREVOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09544622E0002 a été délivré le 11 janvier 2023, pour un projet situé Route De Valmondois. La demande émane de PREVOR.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 821 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL170, AC254. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Nesles-la-Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nesles-la-Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nesles-la-Vallée Code postal 95690 Identifiant INSEE 95446
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 821 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREVOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 718201312
- SIRET
- 71820131200011
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- NESLES-LA-VALLEE (95690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09544622E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |