Permis d'aménager n° 09544622E0001 à Nesles-la-Vallée pour un terrain de 1 500 m², 2 Allee Beethoven
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PA n° 09544622E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2022 à Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09544622E0001 porte sur un projet situé 2 Allee Beethoven.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD595. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Nesles-la-Vallée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nesles-la-Vallée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nesles-la-Vallée Code postal 95690 Identifiant INSEE 95446
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HALLENNES LEZ HAUBOURDIN (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09544622E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |