Permis d'aménager n° 0954462100001 à Nesles-la-Vallée pour un terrain de 56 401 m², 10 Chemin Des Belles Vues L'argilliere
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PA n° 0954462100001
Demandeur
CAMPING LE GRAND PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Chemin Des Belles Vues L'argilliere, le permis d'aménager n° 0954462100001 a été délivré le 16 novembre 2021 à Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CAMPING LE GRAND PARIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 56 401 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH136, AH137, AH138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Nesles-la-Vallée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nesles-la-Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'argilliere
Territoires administratifs
- Commune
- Nesles-la-Vallée Code postal 95690 Identifiant INSEE 95446
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 56 401 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LE GRAND PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831217815
- SIRET
- 83121781500024
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- NESLES LA VALLEE (95690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0954462100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |