Permis d'aménager n° 09539514B0011 au Mesnil-Aubry, Boulevard J-B Santerre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PA n° 09539514B0011
Demandeur
COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard J-B Santerre, le permis d'aménager n° 09539514B0011 a été délivré le 12 décembre 2014 au Mesnil-Aubry (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés au Mesnil-Aubry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Mesnil-Aubry
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Aubry Code postal 95420 Identifiant INSEE 95395
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503554
- SIRET
- 21950355400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAGNY-EN-VEXIN (95420)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09539514B0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |