Permis d'aménager n° 0953512400001 à Louvres pour un terrain de 611 m², Rue Vitelle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PA n° 0953512400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2024 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0953512400001 porte sur un projet situé Rue Vitelle.
L'opération s'étend sur un terrain de 611 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Louvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louvres
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 611 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORRY-LA-VILLE (60560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0953512400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |