Permis d'aménager n° 0953232300001 à Jouy-le-Moutier pour un terrain de 1 850 m², 16 Rue De Vincourt
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2023
Dossier PA n° 0953232300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2023 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0953232300001 porte sur un projet situé 16 Rue De Vincourt.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 850 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE141, AE142. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Jouy-le-Moutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jouy-le-Moutier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUY LE MOUTIER (95280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0953232300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |