Permis d'aménager n° 09532322O0002 à Jouy-le-Moutier pour un terrain de 7 283 m², Rue De Maurecourt
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 09532322O0002
Demandeur
FDM 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Maurecourt, le permis d'aménager n° 09532322O0002 a été délivré le 20 octobre 2022 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est FDM 2.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 283 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE63, AE67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Jouy-le-Moutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Jouy-le-Moutier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 283 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FDM 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914393459
- SIRET
- 91439345900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09532322O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |