Permis d'aménager n° 0953231900006 à Jouy-le-Moutier pour un terrain de 7 589 m², Ruelle Des Rougeux / Grand
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PA n° 0953231900006
Demandeur
GEPHIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ruelle Des Rougeux / Grand, le permis d'aménager n° 0953231900006 a été délivré le 10 juin 2020 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est GEPHIMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 589 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC189, AC190, AC191. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Jouy-le-Moutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jouy-le-Moutier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 589 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEPHIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408494870
- SIRET
- 40849487000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FRANCONVILLE (95130)
Autres dossiers de GEPHIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0953231900006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |