Permis d'aménager n° 09531323O0001 à L'Isle-Adam pour un terrain de 580 m², 32 Av De Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PA n° 09531323O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Av De Paris, le permis d'aménager n° 09531323O0001 a été délivré le 3 mai 2023 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 580 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW470. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à L'Isle-Adam sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARMAIN (95620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09531323O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |