Permis d'aménager n° 09527722G0001 à Gonesse pour un terrain de 2 685 m², 9 Avenu Gabriel Peri
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PA n° 09527722G0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09527722G0001, délivré le 6 mai 2022 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Avenu Gabriel Peri. OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 685 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Gonesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 685 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780503918
- SIRET
- 78050391800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09527722G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |