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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09525624B0002

Permis d'aménager à Frépillon pour 2 467 m² de terrain - La Grande Borne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.I. D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'OISE SUD et autorisé le 18 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525624B0002, instruit par la commune de Frépillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PA n° 09525624B0002

Demandeur

S.I. D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'OISE SUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09525624B0002, délivré le 18 novembre 2025 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé La Grande Borne, Frépillon (95740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par S.I. D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'OISE SUD. L'opération concerne un terrain de 2 467 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZA109, ZA111, ZA103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Surface du terrain

2 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

18/11/2025

Autorisation

18/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frépillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA109 ZA111 ZA103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Borne

Territoire administratif

Commune: Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 467 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.I. D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'OISE SUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200078988
SIRET: 20007898800017
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: AUVERS-SUR-OISE (95430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09525624B0002
Code commune INSEE	95256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 novembre 2025
Date de dépôt	18/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 467 m², situé La Grande Borne, Frépillon (95740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.I. D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'OISE SUD et autorisé le 18 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525624B0002, instruit par la commune de Frépillon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.