Permis d'aménager n° 09525614B0005 à Frépillon, 21 Rue De La Liberation
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PA n° 09525614B0005
Demandeur
ACCORD PROMOTION IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09525614B0005 a été délivré le 19 septembre 2014 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est ACCORD PROMOTION IMMO.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE248P, AE246P, AE245P. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Frépillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Frépillon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCORD PROMOTION IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453428351
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- TAVERNY (95150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09525614B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |