Permis d'aménager n° 09521124E0001 à Ennery pour un terrain de 644 m², 31 Rue Du Moutier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PA n° 09521124E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2025 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09521124E0001 porte sur un projet situé 31 Rue Du Moutier.
L'aménagement porte sur un terrain de 644 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Ennery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2025.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2025
Achèvement (DAACT)
13/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ennery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOLLIES PONT (83210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09521124E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 04/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |