Permis d'aménager n° 09521123E0004 à Ennery pour un terrain de 1 166 m², 35 Rue Du Perreux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PA n° 09521123E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09521123E0004 a été délivré le 23 janvier 2024, pour un projet situé 35 Rue Du Perreux.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 166 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC289. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Ennery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ennery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 166 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARNOUVILLE (95400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09521123E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 23/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |