Permis d'aménager n° 09521123E0002 à Ennery pour un terrain de 1 896 m², 12 Route De Pontoise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PA n° 09521123E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09521123E0002 a été délivré le 8 février 2024 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 12 Route De Pontoise.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 896 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE38, AE45. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Ennery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ennery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 896 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOURS (95260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09521123E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 08/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |