Permis d'aménager n° 09519914D0003 à Domont, Chemin Des Platrieres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PA n° 09519914D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09519914D0003 a été délivré le 21 mai 2015, pour un projet situé Chemin Des Platrieres.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3585, B3154, B3656. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Domont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
24/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Domont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09519914D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 03/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |