Permis d'aménager n° 0951762400003 à Cormeilles-en-Parisis pour un terrain de 481 m², 11 Rue Guynemer
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PA n° 0951762400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0951762400003 a été délivré le 31 mai 2024 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Guynemer.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 481 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM252. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Cormeilles-en-Parisis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 481 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORMEILLES EN PARISIS (95240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0951762400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |