Permis d'aménager n° 0951762100003 à Cormeilles-en-Parisis, 13 Rue Paul Bloch
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PA n° 0951762100003
Demandeur
IMMO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0951762100003, délivré le 3 septembre 2021 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue Paul Bloch. Le dossier a été déposé par IMMO AMENAGEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE488, AE933, AE935. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Cormeilles-en-Parisis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789698818
- SIRET
- 78969881800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DURY (80480)
Autres dossiers de IMMO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0951762100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 07/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |