Permis d'aménager n° 0951762100001 à Cormeilles-en-Parisis, Che De La Vallee Aux Vaches
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PA n° 0951762100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0951762100001 a été délivré le 20 mai 2021 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Che De La Vallee Aux Vaches.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB97, AB201. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Cormeilles-en-Parisis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PANTIN (93500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0951762100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 11/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |