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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09517023B0001

Permis d'aménager n° 09517023B0001 à Condécourt, Rue De La Liberation Les Baudriaux/Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 23 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09517023B0001, déposé en mairie de Condécourt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PA n° 09517023B0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09517023B0001, délivré le 23 octobre 2023 à Condécourt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Liberation Les Baudriaux/Le Bourg. Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC33, A964, ZC31. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Condécourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC33 A964 ZC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Baudriaux/Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Condécourt Code postal 95450 Identifiant INSEE 95170
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496401114
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: CERGY PONTOISE CEDEX (95614)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09517023B0001
Code commune INSEE	95170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Liberation Les Baudriaux/Le Bourg à Condécourt (95450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 23 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09517023B0001, déposé en mairie de Condécourt.

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