Permis d'aménager n° 09517018B0001 à Condécourt pour un terrain de 8 280 m², 1 Rue Des Champs Saint Denis
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PA n° 09517018B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condécourt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09517018B0001 a été délivré le 15 juin 2018, pour un projet situé 1 Rue Des Champs Saint Denis.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 280 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Condécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condécourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condécourt Code postal 95450 Identifiant INSEE 95170
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDECOURT (95450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09517018B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |