Permis d'aménager n° 09512723U0004 à Cergy pour un terrain de 775 m², 20 Et 20Bis Rue Nationale - 3
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PA n° 09512723U0004
Demandeur
MY INVESTING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09512723U0004 a été délivré le 23 novembre 2023 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 20 Et 20Bis Rue Nationale - 3. Le dossier a été déposé par MY INVESTING.
L'opération concerne un terrain de 775 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK777, AK946, AK947. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Cergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MY INVESTING
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843256371
- SIRET
- 84325637100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CERGY (95000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09512723U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |