Permis d'aménager n° 09512724U0005 à Cergy pour un terrain de 701 m², 7 Allee Des Lozeres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2024
Dossier PA n° 09512724U0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09512724U0005 a été délivré le 26 décembre 2024, pour un projet situé 7 Allee Des Lozeres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 701 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE232, AE233. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Cergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025.
Autorisation
26 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2025
Achèvement (DAACT)
10/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 701 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORGERUS (78910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09512724U0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |