Permis d'aménager n° 09511618H0001 à Bruyères-sur-Oise pour un terrain de 919 m², 18 Ru De La Gare
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PA n° 09511618H0001
Demandeur
SARL DOMUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09511618H0001 a été délivré le 16 octobre 2018, pour un projet situé 18 Ru De La Gare. SARL DOMUS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 919 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB525. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bruyères-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bruyères-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères-sur-Oise Code postal 95820 Identifiant INSEE 95116
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 919 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DOMUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395043375
- SIRET
- 39504337500041
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SANNOIS (95110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09511618H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |