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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09511618H0002

Permis d'aménager n° 09511618H0002 à Bruyères-sur-Oise pour un terrain de 5 032 m², 21 Rue Des Aubins Zac Des Aub

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOFRINE et autorisé le 17 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09511618H0002, déposé en mairie de Bruyères-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PA n° 09511618H0002

Demandeur

SOFRINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Des Aubins Zac Des Aub, le permis d'aménager n° 09511618H0002 a été délivré le 17 décembre 2018 à Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par SOFRINE.

L'opération concerne un terrain de 5 032 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE186. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Bruyères-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

Surface du terrain

5 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruyères-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruyères-sur-Oise Code postal 95820 Identifiant INSEE 95116
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 032 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFRINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 489809004
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRUYERES SUR OISE (95820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09511618H0002
Code commune INSEE	95116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 032 m², situé 21 Rue Des Aubins Zac Des Aub à Bruyères-sur-Oise (95820).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOFRINE et autorisé le 17 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09511618H0002, déposé en mairie de Bruyères-sur-Oise.

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PA n°09511618H0001 Autorisé

18 Ru De La Gare

Bruyères-sur-Oise (95820)

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PA n°09511618H0003 Autorisé

20 Rue De Boran

Bruyères-sur-Oise (95820)

10 avr. 2019 678 m² foncier

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