Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0950632400003

Permis d'aménager n° 0950632400003 à Bezons pour un terrain de 575 m², 19 19 Avenue Jean Bourquard

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DMVIP et autorisé le 21 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2025, ouverture de chantier le 21 mai 2025, achèvement déclaré le 30 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950632400003, déposé en mairie de Bezons.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PA n° 0950632400003

Demandeur

DMVIP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0950632400003, délivré le 21 mars 2025 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 19 Avenue Jean Bourquard. La demande émane de DMVIP.

L'opération concerne un terrain de 575 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB22. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Bezons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2025

Surface du terrain

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2025.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

30/08/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/03/2025

Chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

30/08/2025

Localisation du projet à Bezons

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	575 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DMVIP

Voir les 76 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 481016020
SIRET: 48101602000051
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2005
Localisation: ORGEVAL (78630)

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1 Avenue Albert 1Er

23 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0950632400003
Code commune INSEE	95063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 575 m², situé 19 19 Avenue Jean Bourquard à Bezons (95870).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DMVIP et autorisé le 21 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2025, ouverture de chantier le 21 mai 2025, achèvement déclaré le 30 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950632400003, déposé en mairie de Bezons.

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