Permis d'aménager n° 0950632600001 à Bezons pour un terrain de 1 285 m², 116 Rue Casimir Perier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2026
Dossier PA n° 0950632600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0950632600001, délivré le 22 mai 2026 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 116 Rue Casimir Perier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 285 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN190, AN194, AN790. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Bezons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0950632600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2026 |
| Date de dépôt | 24/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |