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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09505216H0001

Permis d'aménager n° 09505216H0001 à Beaumont-sur-Oise

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Beaumont-sur-Oise (95260).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE et autorisée le 10 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505216H0001, déposé en mairie de Beaumont-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PA n° 09505216H0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09505216H0001 a été délivré le 10 octobre 2016 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Beaumont-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219500527
SIRET: 21950052700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BEAUMONT-SUR-OISE (95260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09505216H0001
Code commune INSEE	95052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Beaumont-sur-Oise (95260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE et autorisée le 10 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505216H0001, déposé en mairie de Beaumont-sur-Oise.

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PA n°0950521400001 Autorisé

0061 Rue Edmond Turcq

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18 mars 2015 1 686 m² foncier

PA n°09505214H0001 Terminé

61 Rue Edmond Turcq

Beaumont-sur-Oise (95260)

18 mars 2015 1 686 m² foncier

PA n°09505217H0001 Autorisé

28 Boulevard Leon Blum

Beaumont-sur-Oise (95260)

15 sept. 2017 2 724 m² foncier SOCIETE DAVRIL

PA n°09505217H0002 Autorisé

30 Boulevard Leon Blum

Beaumont-sur-Oise (95260)

26 mars 2018

PA n°09505219H0001 Autorisé

28 Boulevard Leon Blum

Beaumont-sur-Oise (95260)

01 avr. 2019 663 m² foncier

PA n°09505219H0002 Autorisé

8 Bis Rue Saint Roch

Beaumont-sur-Oise (95260)

01 avr. 2019 1 292 m² foncier

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