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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09502315B0002

Permis d'aménager n° 09502315B0002 à Arronville, Rue Du Boclet Hereville

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE FLINT IMMOBILIER et autorisé le 20 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09502315B0002, déposé en mairie d'Arronville.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PA n° 09502315B0002

Demandeur

GROUPE FLINT IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09502315B0002 a été délivré le 20 janvier 2016 à Arronville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Boclet Hereville. Le projet est porté par GROUPE FLINT IMMOBILIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D293, D291, D403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arronville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D293 D291 D403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hereville

Territoires administratifs

Commune: Arronville Code postal 95810 Identifiant INSEE 95023
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE FLINT IMMOBILIER

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382800126
SIRET: 38280012600023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1991
Localisation: CHAUMONTEL (95270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09502315B0002
Code commune INSEE	95023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Boclet Hereville à Arronville (95810).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE FLINT IMMOBILIER et autorisé le 20 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09502315B0002, déposé en mairie d'Arronville.

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