Permis d'aménager n° 09501822O0002 à Argenteuil pour un terrain de 651 m², 3 Rue Des Lupins
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PA n° 09501822O0002
Demandeur
AANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Des Lupins, le permis d'aménager n° 09501822O0002 a été délivré le 9 août 2022 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France). AANS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 651 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH563. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
12/12/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 651 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842019028
- SIRET
- 84201902800021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Autres dossiers de AANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09501822O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |