Permis d'aménager n° 09501821O0003 à Argenteuil pour un terrain de 804 m², Rue Recappe
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PA n° 09501821O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09501821O0003 a été délivré le 4 janvier 2022, pour un projet situé Rue Recappe.
L'aménagement porte sur un terrain de 804 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1145. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2022
Achèvement (DAACT)
04/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 804 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09501821O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |