Permis d'aménager n° 0940811300001 à Vitry-sur-Seine, 35 Rue Genie
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PA n° 0940811300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0940811300001 a été délivré le 18 septembre 2013 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue Genie.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK63, AK503. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Vitry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2014.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2013
Achèvement (DAACT)
16/05/2014
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94407 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY SUR SEINE (94400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940811300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |