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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0940812300001

Permis d'aménager n° 0940812300001 à Vitry-sur-Seine pour un terrain de 170 187 m², 13 Quai Jules Guesde

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT et autorisée le 26 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940812300001, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PA n° 0940812300001

Demandeur

SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0940812300001 a été délivré le 26 juin 2023 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Quai Jules Guesde. Le dossier a été déposé par SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 170 187 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Surface du terrain

170 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	170 187 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 713002269
SIRET: 71300226900213
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0940812300001
Code commune INSEE	94081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 170 187 m², situé 13 Quai Jules Guesde à Vitry-sur-Seine (94400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT et autorisée le 26 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940812300001, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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PA n°0940812000001 Autorisé

Rue Semard

Vitry-sur-Seine (94400)

09 avr. 2021 57 042 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

PA n°0940812200001 Autorisé

35 Rue Antoine Marie Colin

Vitry-sur-Seine (94400)

24 juin 2022 680 m² foncier

PA n°0940812200002 Autorisé

133 Rue Leon Greffroy

Vitry-sur-Seine (94400)

21 oct. 2022 9 821 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

PA n°0940812300005 Commencé

34 Rue Des Fusilles

Vitry-sur-Seine (94400)

21 sept. 2023 5 900 m² foncier SNCF VOYAGEURS

PA n°0940812500002 Annulé

13 Rue Camille Groult

Vitry-sur-Seine (94400)

15 oct. 2025 594 m² foncier JAG

PA n°0940812500003 Autorisé

163 Quai Jules Guesde Au 9 Rue

Vitry-sur-Seine (94400)

17 févr. 2026 135 010 m² foncier ILE-DE-FRANCE MOBILITES

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