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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0940812500002

Permis d'aménager n° 0940812500002 à Vitry-sur-Seine pour un terrain de 594 m², 13 Rue Camille Groult

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par JAG ; la décision est intervenue le 15 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940812500002, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 15 octobre 2025

Dossier PA n° 0940812500002

Demandeur

JAG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0940812500002, ayant fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2025 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue Camille Groult. Le demandeur déclaré est JAG.

L'opération s'étend sur un terrain de 594 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CQ255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/10/2025

Surface du terrain

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CQ255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	594 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444494975
SIRET: 44449497500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VITRY SUR SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0940812500002
Code commune INSEE	94081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	15 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 594 m², situé 13 Rue Camille Groult à Vitry-sur-Seine (94400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par JAG ; la décision est intervenue le 15 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940812500002, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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