Permis d'aménager n° 09407118C0003 à Sucy-en-Brie pour un terrain de 1 200 m², 45 rue de Boissy
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PA n° 09407118C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09407118C0003 a été délivré le 22 octobre 2018 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 45 rue de Boissy.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 200 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AV 645. Sur la même voie, rue de Boissy, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Sucy-en-Brie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sucy-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 200 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUCY-EN-BRIE (94370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09407118C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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