Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09407118C0003

Permis d'aménager n° 09407118C0003 à Sucy-en-Brie pour un terrain de 1 200 m², 45 rue de Boissy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PA n° 09407118C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09407118C0003 a été délivré le 22 octobre 2018 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 45 rue de Boissy.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 200 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AV 645. Sur la même voie, rue de Boissy, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Sucy-en-Brie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2018

Surface du terrain

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 200 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 200 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUCY-EN-BRIE (94370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 09407118C0003
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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