Permis d'aménager n° 09405324N0003 à Noiseau pour un terrain de 3 649 m², 12 Chemin Des Basses Brunes
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PA n° 09405324N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Chemin Des Basses Brunes, le permis d'aménager n° 09405324N0003 a été délivré le 6 juin 2024 à Noiseau (Val-de-Marne, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 649 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC259, AC262, AC367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Noiseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noiseau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noiseau Code postal 94880 Identifiant INSEE 94053
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 649 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISEAU (94880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09405324N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |