Permis d'aménager n° 0940532200003 à Noiseau pour un terrain de 1 851 m², 45 Rue Leon Blum
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PA n° 0940532200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0940532200003, délivré le 25 juillet 2022 à Noiseau (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 45 Rue Leon Blum.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 851 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC472. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Noiseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noiseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noiseau Code postal 94880 Identifiant INSEE 94053
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 851 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940532200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |