Permis d'aménager n° 0940532300001 à Noiseau pour un terrain de 4 177 m², Chemin Du Moulin
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PA n° 0940532300001
Demandeur
M2P
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noiseau (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0940532300001 a été délivré le 25 juillet 2023, pour un projet situé Chemin Du Moulin. Le demandeur déclaré est M2P.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 177 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD220, AD221, AD222. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Noiseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Noiseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noiseau Code postal 94880 Identifiant INSEE 94053
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 177 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M2P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819997289
- SIRET
- 81999728900015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GERMIGNY-L'EVEQUE (77910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940532300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |