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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09404624C1050

Permis d'aménager n° 09404624C1050 à Maisons-Alfort pour un terrain de 4 370 m², 77 Avenue Foch

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par #PARISESTMARNE&BOIS et autorisée le 11 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404624C1050, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PA n° 09404624C1050

Demandeur

#PARISESTMARNE&BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09404624C1050 a été délivré le 11 avril 2025, pour un projet situé 77 Avenue Foch. Le dossier a été déposé par #PARISESTMARNE&BOIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 370 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OM52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Maisons-Alfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Surface du terrain

4 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OM52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 370 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

#PARISESTMARNE&BOIS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200057941
SIRET: 20005794100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2016
Localisation: JOINVILLE LE PONT (94340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09404624C1050
Code commune INSEE	94046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 370 m², situé 77 Avenue Foch à Maisons-Alfort (94700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par #PARISESTMARNE&BOIS et autorisée le 11 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404624C1050, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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PA n°09404619C1005 Autorisé

49 Rue De Perpignan

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15 mars 2019 532 m² foncier

PA n°09404621C1063 Autorisé

9 Rue De Mesly

Maisons-Alfort (94700)

25 févr. 2022 6 941 m² foncier COMMUNE DE MAISONS ALFORT

PA n°09404621C1050 Autorisé

110Bi Avenue Du General De Gaull

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16 juin 2022 1 235 m² foncier SEFRI CIME PROMOTION

PA n°09404622C1035 Autorisé

16 Rue De La Convention

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23 sept. 2022 479 m² foncier

PA n°09404624C1027 Autorisé

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30 août 2024 COMMUNE DE MAISONS ALFORT

PA n°0940462500001 Autorisé

15 Rue De Mars

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16 janv. 2026 594 m² foncier

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