Permis d'aménager n° 09401819N0001 à Charenton-le-Pont pour un terrain de 8 946 m², Parc De Conflans / Rue Du
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PA n° 09401819N0001
Demandeur
COMMUNE DE CHARENTON LE PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09401819N0001 a été délivré le 2 août 2019, pour un projet situé Parc De Conflans / Rue Du. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARENTON LE PONT.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 946 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H37, H43, H51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Charenton-le-Pont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charenton-le-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARENTON LE PONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400181
- SIRET
- 21940018100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHARENTON-LE-PONT (94220)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARENTON LE PONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09401819N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |