Retour aux autorisations de Charenton-le-Pont

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09401824N0002

Permis d'aménager n° 09401824N0002 à Charenton-le-Pont pour un terrain de 2 841 m², 48 Rue De Paris

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHARENTON LE PONT et autorisé le 10 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401824N0002, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PA n° 09401824N0002

Demandeur

COMMUNE DE CHARENTON LE PONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2024 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09401824N0002 porte sur un projet situé 48 Rue De Paris. Le projet est porté par COMMUNE DE CHARENTON LE PONT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 841 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Charenton-le-Pont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2024

Surface du terrain

2 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 841 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARENTON LE PONT

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400181
SIRET: 21940018100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHARENTON-LE-PONT (94220)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHARENTON LE PONT

PA n°09401824N0001 Autorisé

Dossier n° 09401824N0001

15 mars 2024

PA n°09401822N0002 Autorisé

Dossier n° 09401822N0002

05 sept. 2022

PA n°09401822N0001 Autorisé

Dossier n° 09401822N0001

26 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09401824N0002
Code commune INSEE	94018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 841 m², situé 48 Rue De Paris à Charenton-le-Pont (94220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHARENTON LE PONT et autorisé le 10 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401824N0002, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Charenton-le-Pont

PA n°09401821N0001 Autorisé

Chem De L'ancienne Ecluse

Charenton-le-Pont (94220)

02 juin 2021 CERCLE NAGEURS MARNE CHARENT VOLLEY BALL

PA n°09401821N0002 Autorisé

Charenton-le-Pont (94220)

09 août 2021

PA n°09401822N0001 Autorisé

Charenton-le-Pont (94220)

26 juil. 2022 COMMUNE DE CHARENTON LE PONT

PA n°09401822N0002 Autorisé

Charenton-le-Pont (94220)

05 sept. 2022 COMMUNE DE CHARENTON LE PONT

PA n°09401823N0001 Autorisé

2 Rue Gabrielle

Charenton-le-Pont (94220)

12 avr. 2023 430 m² foncier HD PROMOTION VILLAS GABRIELLE

PA n°09401824N0001 Autorisé

Charenton-le-Pont (94220)

15 mars 2024 COMMUNE DE CHARENTON LE PONT

Autres types d'autorisations à Charenton-le-Pont

Permis de construire à Charenton-le-Pont

92 autorisations

Permis de démolir à Charenton-le-Pont

9 autorisations